J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : EQUU0700198A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2007, les membres de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, conformément à l'article 8 du décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, sont :


a) Représentants de l'Etat


M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du Conseil général des ponts et chaussées, président, ou sa suppléante, Mme Anne Grangé, assurant l'intérim du chef du bureau des réseaux professionnels de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

M. Laurent Brisset, chef du bureau des masters de la direction générale de l'enseignement supérieur, ou sa suppléante, Mme Ghislaine Mestron.

M. Laurent Patte, directeur divisionnaire au bureau F 1 à la sous-direction des affaires foncières de la direction générale des impôts, ou son suppléant, M. Daniel Grolier, inspecteur départemental.

M. Bruno Canus, assurant l'intérim du chef du bureau des sols et de l'eau de la direction générale de la forêt et des affaires rurales, ou sa suppléante, Mme Françoise Pélissier, chargée de mission au bureau des sols et de l'eau.


b) Représentants de l'ordre des géomètres experts


M. Alain Gaudet, président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts.

M. Pierre Bibollet, premier vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts.

M. Michel-Patrick Lagoutte, président du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des géomètres experts.


c) Personnalités qualifiées

dans le domaine de la topographie foncière


M. Michel Kasser, directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

M. Pierre Clergeot, maître de conférences au CNAM (Ecole supérieure des géomètres et topographes).

M. Guy Bléard, géomètre expert.


d) Enseignants des établissements

préparant au diplôme d'ingénieur géomètre


M. Pierre Grussenmeyer, professeur des universités à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

M. Emmanuel Natchitz, responsable du laboratoire de topographie à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris.

M. Christophe Proudhom, directeur des études à l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du Mans.

L'arrêté du 2 février 2004 relatif au même objet est abrogé.